Position du EU DisinfoLab sur la regulation française

Position du EU DisinfoLab sur la PPL relative à la lutte contre la manipulation de l’information

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Depuis quelques années, les campagnes de désinformation (manipulation de l’information, fabrication d’information délibérément fausses de nature à altérer le processus démocratique) se multiplient. La France, et notamment la campagne présidentielle, a lourdement été touchée au printemps 2017, après les Etats-Unis et plus récemment le Royaume-Uni et l’Italie.

Le EU DisinfoLab accueille favorablement la décision du législateur de se concentrer sur la propagation des manipulations de l’information. En se concentrant sur ces mécanismes, le Parlement montre que les risques qui pèsent sur les sociétés démocratiques sont pris au sérieux. Cependant, si le diagnostic est bon, les réponses apportées ne sont pas encore à la hauteur.

En se concentrant uniquement sur des périodes de temps (périodes pré-électorales et électorales) et sur certains critères quantitatifs, le législateur semble ignorer les caractéristiques des opérations qui sont régulièrement menées. Dans ce domaine, l’autorégulation des plateformes et de la société civile ne produira que très peu d’effets. La collaboration entre tous les acteurs est obligatoire pour mieux détecter, comprendre, analyser et contrer les phénomènes de désinformation. Enfin, le recours au pouvoir judiciaire n’apportera aucune réponse à des campagnes de plus en plus rapides et mieux organisées.

Eu égard aux menaces qui pèsent, nous comptons sur le gouvernement pour prendre cette proposition de loi à bras le corps et l’enrichir des réflexions et propositions présentées ci-dessous.

Nos points principaux :

  • La réponse judiciaire sera inefficace

Dans le cadre de campagne de désinformation immédiates, menée en amont ou même pendant les opérations de vote, la saisie du juge par référé risque de se montrer inefficace en raison :

  • De l’immédiateté des campagnes, la diffusion massive d’une fausse information est inarrêtable du fait de l’évolution du narratif et des discussions
  • De l’assomption de la capacité du pouvoir judiciaire à démêler le faux du vrai en moins de 48h. L’exemple des #MacronLeaks est particulièrement éclairant car la fuite massive de données n’était pas analysable immédiatement et avait pourtant un impact direct sur l’élection.

 

  • La désinformation se propage aussi en dehors des périodes électorales

Comme l’ont montrées les récentes campagnes de désinformation contre les Casques Blancs en Syrie[1] ou sur l’empoisonnement de l’ex-espion Skripal[2][3] au Royaume-Uni, les campagnes de désinformation peuvent provenir à n’importe quel moment. La limitation temporelle du contrôle est donc inadaptée aux stratégies mises en place par les agents de désinformation.

Des stratégies de désinformation pourraient par exemple s’organiser autour de votes parlementaires, rendant caduques les réponses possibles à ces campagnes. C’est pourquoi la limitation de la réponse aux périodes pré-électorales et électorales est pratiquement inadéquate et doit être supprimée.

  • La transparence des plateformes doit être plus grande

La publication des informations relatives à l’achat d’espace est un premier pas important vers la transparence de l’amplification des données. Cependant, comme l’a montré notre dernière étude en Italie[4], la non-disponibilité de données anonymisées pour produire des analyses qualitatives rend quasiment impossible la détection, l’analyse et le combat contre les manipulations de l’information.

La plupart des plateformes doivent être contraintes  à fournir des données anonymisées pertinentes d’analyses pour que des chercheurs et des journalistes puissent analyser les contenus et leur propagation.

  • La société civile doit être impliquée

La vérification de l’information et la compréhension des contextes de désinformation ne doit pas être une compétence régalienne. Les acteurs de la société civile (journalistes, fact-checkers, académiques, association d’éducation aux médias, organisations non-gouvernementales) disposent d’une expérience qui doit être mise à profit. Inciter les plateformes et la société civile à se réunir ne produira aucun effet. L’autorégulation dans le domaine de l’information n’a pas apporté de résultats précédemment et n’en apportera pas plus à l’avenir.

La création d’un fonds uniquement alimenté par les plateformes permettrait de soutenir la société civile dans sa mission d’analyse, de révélation et de fourniture d’éléments tangibles sur les campagnes de désinformation. Cela aurait pour avantage :

  • De disposer d’une expertise large et cohérente en matière de détection, d’analyse et de réponse, avec une méthodologie scientifique (Qu’est-ce qu’un bot ? Qu’est-ce qu’une amplification « artificielle » ?)
  • De disposer d’une crédibilité forte, car indépendante des pouvoirs régaliens tout en maintenant un lien avec la société civile
  • De garantir la fourniture de données anonymisées à des tiers accrédités.


Résumé:

  • La fourniture de données anonymisées et pertinentes par les plateformes est indispensable à la découverte, la déconstruction, l’analyse et la lutte contre les manipulations de l’information
  • La société civile, cruciale et acteur crédible de la lutte impartiale contre les manipualtions de l’information, doit être soutenue financièrement via un fonds alimenté par les plateformes.

[1] How Syria’s White Helmets became victims of an online propaganda machine, The Guardian

https://www.theguardian.com/world/2017/dec/18/syria-white-helmets-conspiracy-theories

[2] ‘Deny, distract and blame’: how Russia fights propaganda war, The Guardian

https://www.theguardian.com/uk-news/2018/may/03/russia-propaganda-war-skripal-poisoning-embassy-london

[3] EU DisinfoLab study on false narratives on Skripal: https://twitter.com/DisinfoEU/status/973888560251228161

[4] Developing a Disinformation detection system and sourcing it live, EU DisinfoLab, 2018, http://disinfo.eu/wp-content/uploads/2018/05/20180517_Scientific_paper.pdf

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